Comment demander mon bonus écologique ?
Les différents Bonus Écologiques 2022 sont accordés à toutes nos motos, scooters et trottinettes électriques.
Comme il peut être difficile de connaître vos droits en matière d’aide gouvernementale, nous avons créé ce guide pratique pour vous - vous trouverez une synthèse simple et précise pour l'année 2022.
Le principe : Le gouvernement s'efforce de promouvoir et d’inciter à l’utilisation de moyens de transports écologiques. Vous pouvez obtenir une prime écologique pour l’achat d’un véhicule électrique allant de 100€ à 900€ et jusqu’à 2500€ pour les professionnels d'Ile-de-France. Pour cela, il vous suffit simplement de transmettre votre demande de remboursement de l'aide écologique auprès de l'ASP via le formulaire Cerfa n°13621*12.
A noter : Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Bonus Écologique 2022
Deux-roues dont la puissances est inférieure à 2000 WattsVous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un véhicule deux-roues dont la puissance moteur est inférieure ou égale à 2 000 Watts ou 2kW.
Votre achat est éligible à une prime de 100 €.
Deux-roues dont la puissances est supérieure à 2000 WattsVous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un deux-roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2kW. Le Bonus Écologique 2022 peut atteindre un maximum de 900 €.
Le montant de la prime à laquelle vous avez droit se calcule comme suit :
- 250 € par tranche de 1000 watts/h d’énergie embarquée dans la batterie
- Plafonné à 27 % du prix TTC du véhicule
Avec un seuil maximal de Bonus de 900 €
Exemple le modèle scooter Atom City 01 à 2970 euros TTC avec une batterie de 60V30Ah.
Energie de la batterie = 60*30 = 1800 Watts/h /1000=1,8 soit 250 euros multiplié par 1,8 = 450 euros.
Le City 01 vous coûtera alors 2970-450=2520€
Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Écologique 2022 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales.
Pour les professionnels en île de France
La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Cette aide est accessible aux entreprises (auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans…) disposant d’un numéro de SIRET ainsi qu’aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières).
Il faut que les conditions suivantes soient remplies :
- le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.
- le nombre de salariés est inférieur à 50.
- la puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 10 000 watts.
- Montant de la subvention : 1.500€
La subvention est limitée à 5 véhicules maximum par entreprise. Le montant total de la subvention ne peut dépasser 70% du prix HT du véhicule.
Concernant les particuliers à PARIS
Les particuliers domiciliés à Paris intra-muros bénéficient d’une aide si le véhicule remplit les conditions suivantes :
- Véhicule neuf ne roulant pas à plus de 45 km/h (Uniquement modèles 50CC donc)
- Batterie Lithium
- Puissance moteur supérieure ou égale à 2 000 W
- Montant de la subvention : 400 €, plafonné à 33% du prix d’achat hors taxe du scooter/moto.
Nous espérons avoir été le plus clair et concis possible, si toutefois vous avez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.
Quelques liens utiles :
- Réaliser sa demande en ligne de Bonus Écologique :
La prime écologique d'état est versé par virement en complétant, après l'achat, le dossier de demande en ligne accessible ici :
- Démarche particuliers Ile-de France :
Le remboursement s'effectue après l'achat, par virement, en complétant le formulaire suivant :
- Démarches Pros Ile-de France :
La demande d'aide doit être réalisée par le client dans les 3 mois suivants sa livraison (date de facture acquittée faisant foi) au travers du site :
Le versement de la prime intervient généralement entre 1 mois et demi et 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier.
Pièces à fournir
Pour les particuliers
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal au nom de la personne bénéficiaire.
- Une copie du Certificat d'immatriculation.
- Un engagement sur l'honneur à ne pas revendre le véhicule, pour une durée d'un an à compter de la date d'achat. A toute demande de l'Agence de services et de paiement, vous devrez fournir la preuve de la possession du véhicule.
- Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location, mentionnant le nom et l'adresse du propriétaire ou locataire du véhicule, la nature de l'énergie utilisée, la désignation précise du véhicule, la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande (N’hésitez pas à nous réclamer votre facture si jamais vous ne la recevez pas).
Si le dossier est incomplet l'Agence de Services et de paiement (ASP) vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours
Pour les professionnels
- Extrait de Kbis de moins de 3 mois (ou relevé INSEE pour les auto-entrepreneurs)
- RIB de votre société
- Devis ou Facture de votre scooter
- Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de Minimis